Les pénalités sont un critère caché
Avant de décider d'y aller, relevez toutes les pénalités du CCAP : montant, base de calcul, plafond, exonérations, mise en demeure préalable ou non. Dans des dossiers lus en 2026, nous avons trouvé :
- une pénalité de retard de 1 % de la valeur totale du marché par jour, et non de la commande en retard ;
- des pénalités sans plafond et sans mise en demeure ;
- 200 € par jour pour non-respect « des propositions du mémoire technique » ;
- 500 € par jour et par appareil au-delà du délai d'intervention promis ;
- 1 000 € pour une liste du personnel à reprendre transmise en retard ;
- 50 à 300 € par jour ou par semaine de retard sur un simple rapport semestriel.
En France, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) de 2021 prévoient par défaut un plafond et une exonération des petits montants. Mais le CCAP peut y déroger : il liste ses dérogations, en général dans son dernier article. Lisez-le avant de chiffrer.
Votre mémoire technique est peut-être contractuel
Trois situations se rencontrent :
- Le mémoire est contractuel en bloc (annexé à l'acte d'engagement, « socle minimal d'obligations ») : chaque chiffre promis peut être pénalisé. Ne promettez que ce que vous tiendrez.
- Seuls les engagements expressément identifiés sont contractuels : ouvrez votre mémoire par un tableau « Nos engagements » (valeur, unité, pénalité associée), choisis tenables.
- Vous fixez vous-même une valeur ensuite pénalisée : délai d'exécution noté, date de mise en conformité, données d'un éco-comparateur de chantier. Retenez une valeur réaliste avec marge, cohérente partout.
La règle générale : pas d'indicateur chiffré que l'acheteur n'a pas demandé, car il devient une base de pénalités. Mais quand il demande un chiffre, donnez-le : l'absence vaut 0. Avant de choisir ce chiffre, lisez la clause de pénalité qui s'y rattache et modélisez son coût.
Les clauses dures qui doivent faire réfléchir
- Résiliation automatique après un nombre de pénalités sur douze mois ;
- arrêt sans indemnité après chaque élément de mission (fréquent en maîtrise d'œuvre) ;
- exigences intenables : un repas de remplacement livré dans l'heure à des dizaines de kilomètres, un transporteur imposé sans sous-traitance pour une livraison outre-mer ;
- clauses contraires à la réglementation, comme le rejet d'eaux de lavage au réseau pluvial.
Mesurez la distance réelle et les moyens nécessaires, posez la question par écrit avant la date limite (voir lire un DCE avant de répondre), et ne promettez pas plus que la réponse obtenue. Si une clause est illégale, décrivez la pratique conforme que vous appliquerez.
La trésorerie : avance, garanties et prix fermes
- L'avance. Dans de nombreux actes d'engagement, une case « je renonce à l'avance » ou « je ne renonce pas » est à cocher. Dans trois actes d'engagement sur quatre d'une même série, la case non cochée valait renonciation. Cochez-la sauf choix contraire, et vérifiez si une garantie à première demande est exigée en contrepartie.
- Les garanties. Retenue de garantie en France ; en Belgique, cautionnement de 5 % en général, à constituer dans les 30 jours suivant la conclusion (voir le cautionnement en Belgique).
- Les prix fermes sur plus de douze mois avec des achats différés (végétaux plantés un an plus tard, matériaux) : prévoyez une provision ou une réservation chez votre fournisseur avant de chiffrer.
- Les lignes du bordereau non notées (hors détail estimatif ou à quantité nulle) restent contractuelles : chiffrez-les au coût réel, jamais à un prix symbolique.
La liste de contrôle avant de chiffrer
| À relever dans le CCAP | Question à se poser |
|---|---|
| Chaque pénalité : montant, base, plafond, mise en demeure | Combien me coûterait un mois difficile ? |
| Statut du mémoire technique | Puis-je tenir chaque chiffre que j'écris ? |
| Clauses de résiliation | Au bout de combien d'incidents puis-je perdre le marché ? |
| Avance, retenue, cautionnement | Ai-je la trésorerie pour démarrer ? |
| Révision des prix, mois de référence, durée de fermeté | Mes coûts peuvent-ils dériver avant la première révision ? |
| Dérogations au CCAG | Qu'est-ce qui s'écarte des règles habituelles ? |
Ces points entrent dans la décision d'y aller ou non, au même titre que les critères de notation. Voir aussi pourquoi une offre perd et l'acte d'engagement.
Guide rédigé par l'équipe Tendolio à partir de dossiers de consultation publiés en 2026. Ce n'est pas un conseil juridique : en cas de doute sur une clause, interrogez l'acheteur ou un juriste.