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Provision of seminars to train judges and legal practitioners on EU non-discrimination, EU gender equality and EU disability legislation

European Commission, DG JUST - Justice and Consumers · Belgique

En résumé

European Commission, DG JUST - Justice and Consumers (Brussels) a publié le 10 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Provision of seminars to train judges and legal practitioners on EU non-discrimination, EU gender equality and EU disability legislation ». Procédure : procédure ouverte. Son montant est estimé à 9,6 M€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 23 décembre 2026 à 12 h 00, dans 37 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

The overall objective of the seminars is to train, raise awareness and promote the dissemination of information on the EU non-discrimination, gender equality and disability legislation amongst judges, other members of the judiciary, and legal practitioners in the EU and in those candidate countries and EEA/EFTA countries which have decided to participate in the CERV programme (Citizens, Equality Rights and Values Programme).

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ec.europa.eu)Accéder au DCE →
Montant estimé9,6 M€ HT
Date limite23 décembre 2026à 12 h 00 · dans 37 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Belgique

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 37 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 13 décembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).

Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.

Notation. Sur les marchés formation, intérim et rh que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 à 60 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur le programme, la pédagogie, les formateurs et les délais de mise en place.

Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : faire rédiger la note méthodologique par l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

80500000 79951000 73200000

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