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AccessibleEU - phase II

European Commission, DG JUST - Justice and Consumers · Belgique

En résumé

European Commission, DG JUST - Justice and Consumers (Brussels) a publié le 27 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « AccessibleEU - phase II ». Procédure : procédure ouverte. Son montant est estimé à 11,2 M€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 16 décembre 2026 à 16 h 00, dans 49 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Provision of services in order to support the management and running of a European Accessibility Resource Centre “AccessibleEU”. The contractor will be expected to deliver all the services listed in section 1.4 below and keep operational the already existing centre.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ec.europa.eu)Accéder au DCE →
Montant estimé11,2 M€ HT
Date limite16 décembre 2026à 16 h 00 · dans 49 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Belgique

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 49 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 6 décembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).

Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.

Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : faire rédiger la note méthodologique par l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

98110000 75100000 79400000

Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 16 décembre 2026 à 16 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

European Commission, DG JUST - Justice and Consumers estime ce marché à 11,2 M€ HT.