France
TEDProcédure ouverteServices

European network of legal experts in gender equality, disability and non-discrimination

European Commission, DG JUST - Justice and Consumers · Belgique

En résumé

European Commission, DG JUST - Justice and Consumers (Brussels) a publié le 10 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « European network of legal experts in gender equality, disability and non-discrimination ». Procédure : procédure ouverte. Les offres sont à remettre au plus tard le 15 janvier 2027 à 16 h 00, dans 60 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

The general purpose of the contract is to provide relevant independent legal advice, analysis and information to the Commission, on a continuous and reliable basis, regarding domestic legislation and case-law in the fields of gender equality and non-discrimination in particular on the grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, age, disability and sexual orientation, gender identity/expression and sex characteristics and any other issue of relevance to the Commission's work in these fields.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ec.europa.eu)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite15 janvier 2027à 16 h 00 · dans 60 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Belgique

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 60 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 5 janvier 2027 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).

Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.

Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : répondre à ce marché belge avec l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

73000000 79951000 79315000

Autres marchés de European Commission, DG JUST - Justice and Consumers

Voir aussi

DCE