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Procédure ouverte pour une étude sur les personnes dont la situation socio-économique ne peut plus etre établie apres la fin de leurs allocations de chömage

SPP Intégration Sociale · Bruxelles

En résumé

SPP Intégration Sociale (Brussel) a publié le 2 novembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Procédure ouverte pour une étude sur les personnes dont la situation socio-économique ne peut plus etre établie apres la fin de leurs allocations de chömage ». Procédure : procédure ouverte. Les offres sont à remettre au plus tard le 27 novembre 2026 à 10 h 30, dans 11 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

La limitation dans le temps des allocations de chômage entraîne, à partir de 2026, une sortie importante de l’assurance chômage. Pour une partie des personnes concernées, les données administratives permettent d’établir leur situation socio-économique ultérieure : emploi, autre prestation de sécurité sociale, maladie/invalidité, aide sociale via le CPAS ou allocation pour personnes handicapées. Pour un autre groupe, la situation après la fin du droit reste toutefois peu claire. Ces personnes disparaissent du suivi administratif habituel. L’absence de parcours administratif visible ne signifie pas nécessairement que ces personnes sont dépourvues de moyens d’existence. Les explications possibles comprennent notamment les revenus professionnels propres ou du ménage, le patrimoine ou l’épargne, la formation ou l’accompagnement, le départ à l’étranger, une demande refusée par le CPAS, le non-recours aux droits ou des revenus/activités qui ne peuvent être identifiés à partir des sources disponibles. Le fait qu’une personne n’apparaisse plus dans les flux classiques de prestations ne signifie toutefois pas nécessairement qu’elle est dépourvue de moyens d’existence. Les explications possibles comprennent notamment : - les revenus professionnels de la personne elle-même ; - les revenus d’autres membres du ménage excluant le droit au revenu d’intégration ; - des revenus temporaires ou incertains ; - la possession d’une épargne, d’un patrimoine immobilier ou d’autres moyens d’existence…

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (publicprocurement.be)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite27 novembre 2026à 10 h 30 · dans 11 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Bruxelles

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il ne reste que 11 jours : la date des questions est sans doute passée. Téléchargez le DCE aujourd'hui et vérifiez d'abord qu'aucune visite obligatoire n'est déjà échue.

Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).

Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.

Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : répondre à ce marché belge avec l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

79315000

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