Appel d'offres pour la designation d'un service externe de prevention et de protection au travail (seppt) pour le compte de la region bruxelloise
Région Bruxelles-Capitales : SPRB · Belgique
En résumé
Région Bruxelles-Capitales : SPRB (Saint-Josse-ten-Noode) a publié le 26 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Appel d'offres pour la designation d'un service externe de prevention et de protection au travail (seppt) pour le compte de la region bruxelloise ». Procédure : autre procédure. Son montant est estimé à 4,8 M€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 18 novembre 2026 à 16 h 00, dans 23 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
Le présent marché est un marché de services, faisant partie de l'annexe IIB de la Loi du 15 juin 2006 (catégorie 25, code CPV 85 000 000 - services sociaux et sanitaires _ 85 147 000-1 - Services de médecine du travail). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour le présent accord-cadre, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché porte sur la désignation d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.T.) pour toutes les disciplines spécialisées que la loi du 4 août 1996 (relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) et ses arrêtés d'exécution prévoient et qui ne puissent pas être prises en charge par les SIPPT (ou le SICPPT) des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires, conformément à l'article 9 de l'AR du 27 mars 1998 SIPPT. Le service externe se compose de 2 sections : 1. Une section " Gestion des risques ". Cette gestion reprend cinq disciplines: aspect psychosociaux, santé, ergonomie, sécurité et hygiène industriel 2. Une section " Surveillance de la santé " dirigée par un médecin du travail Le marché couvre : ? toutes les missions de surveillance de la santé : examiner l'interaction entre l'homme et le travail, assurer la surveillance de la santé des travailleurs, prévoir l'organisation des premiers secours et soins d'urgence aux…
Points clés
- Procédure
- Autre procédure
- Lieu
- Belgique
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 23 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 8 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).
Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.
Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : faire rédiger la note méthodologique par l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
85000000 85147000