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Accord-cadre de services : désignation d'un prestataire de service en charge des contrôles médicaux

Région de Bruxelles-Capitale · Bruxelles

En résumé

Région de Bruxelles-Capitale (Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) a publié le 23 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Accord-cadre de services : désignation d'un prestataire de service en charge des contrôles médicaux ». Procédure : autre procédure. Les offres sont à remettre au plus tard le 18 novembre 2026 à 16 h 00, dans 23 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 rela ve aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges ; - Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat ; - L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour presta ons réduites pour des raisons médicales ; - L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée ; - L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux…

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (publicprocurement.be)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite18 novembre 2026à 16 h 00 · dans 23 jours

Points clés

Procédure
Autre procédure
Lieu
Bruxelles

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 23 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 8 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).

Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.

Notation. Sur les marchés santé et matériel médical que nous avons analysés, le prix pèse en général 25 à 40 % de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur les essais, la conformité CE et le service après-vente.

Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : préparer cette offre avec l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

85000000

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DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 18 novembre 2026 à 16 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.