Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Support contract for the management of the quota system and reporting
European Commission, DG CLIMA - Climate Action · Belgique
En résumé
European Commission, DG CLIMA - Climate Action (Brussels) a publié le 12 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Support contract for the management of the… ». Procédure : procédure ouverte. Son montant est estimé à 400 k€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 10 novembre 2026 à 16 h 00, dans 15 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
Contract to procure support related to quota allocation management, IT services, and licensing systems to support the implementation of F-gas Regulation and to ensure compliance with the Montreal Protocol. The existing long-term contract for technical assistance covering such implementation is available until 07 June 2027 (current service contract 090203/2022/897677/SER/CLIMA.C.1). It is essential to avoid any gap between the existing and the new contract to ensure that the Commission can appropriately implement these two above mentioned regulations.
Points clés
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Belgique
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 15 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 31 octobre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).
Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.
Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : faire rédiger la note méthodologique par l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
90000000