Assessing the Elasticity of Retail Investment to Tax Incentives
European Commission, DG FISMA - Financial Stability, Financial Service · Belgique
En résumé
European Commission, DG FISMA - Financial Stability, Financial Service (Brussels) a publié le 12 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Assessing the Elasticity of Retail Investment to Tax Incentives ». Procédure : procédure ouverte. Son montant est estimé à 300 k€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 20 novembre 2026 à 16 h 00, dans 23 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.
Objet du marché
The study should pursue two complementary objectives. First, it should estimate the elasticity of retail investment to tax incentives by analysing in order to determine how strongly tax advantages affect the likelihood to invest and the amounts invested. Second, it should assess the potential budgetary implications of introducing an SIA under different design scenarios, taking into account varying forms of tax incentives participation rates and substitution effects with existing savings products. This second objectives should be possibly combined with an assessment of second round effect of greater retail participation to capital markets on consumption and investment.. Taken together, the study should allow policymakers to assess the cost effectiveness of SIAs as a tool to increase retail participation in capital markets under the Savings and Investments Union.
Points clés
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Belgique
Comment répondre à ce marché
Calendrier. Il reste 23 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 10 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.
Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).
Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.
Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : répondre à ce marché belge avec l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.
Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.
Codes CPV
73000000 79311400 79300000