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Execution of low-value payments through the local clearing systems in the beneficiaries’ countries including Automated Clearing House (ACH) and other services

European Commission, DG BUDG - Budget · Belgique

En résumé

European Commission, DG BUDG - Budget (Brussels) a publié le 9 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Execution of low-value payments through the local clearing systems in the beneficiaries’ countries including Automated Clearing House (ACH) and other services ». Procédure : procédure ouverte. Les offres sont à remettre au plus tard le 9 novembre 2026 à 16 h 00, dans 14 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

The contracting authority is responsible for processing payments to beneficiaries outside the SEPA area in a range of currencies. The services to be provided consist of processing low-value payments in non-euro currencies to beneficiaries worldwide through local clearing systems in the beneficiaries’ respective countries.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ec.europa.eu)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite9 novembre 2026à 16 h 00 · dans 14 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Belgique

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 14 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 30 octobre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).

Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.

Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : faire rédiger la note méthodologique par l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66110000 66000000

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Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 9 novembre 2026 à 16 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.