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TEN-D study - Investments in Trans European Digital Networks Study on topology, needs, market failure and investment gaps of backbone projects of strategic European Interest

European Commission, DG CNECT - Communications Networks, Content and T · Belgique

En résumé

European Commission, DG CNECT - Communications Networks, Content and T (Brussels) a publié le 8 octobre 2026 un appel d'offres de services portant sur « TEN-D study - Investments in Trans European Digital Networks Study on topology, needs, market failure and investment gaps of backbone projects of strategic European Interest ». Procédure : procédure ouverte. Son montant est estimé à 400 k€ HT. Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 16 h 00, dans 18 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Sourcing of data and evidence for policy design and implementation of Trans European Digital Networks (TEN-D) complementing the Cable Projects of European Interest (CPEI) exercise. This study should analyse potential gaps in capacity, resilience and security of terrestrial links, taking into account the expected developments in the field of data centres and other AI facilities as proposed in the Cloud and AI Development Act (CADA). The following identification of infrastructure investment gaps and assessment of potential market failures should lead to recommending the most appropriate interventions, including magnitude and instruments requiring EU funding, under the European Competitiveness Fund (ECF).

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ec.europa.eu)Accéder au DCE →
Montant estimé400 k€ HT
Date limite13 novembre 2026à 16 h 00 · dans 18 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Belgique

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 18 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 3 novembre 2026 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).

Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.

Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : faire rédiger la note méthodologique par l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

73000000

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Voir aussi

DCE

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de ce marché ?

Les offres sont à remettre au plus tard le 13 novembre 2026 à 16 h 00, sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Où télécharger le dossier de consultation (DCE) ?

Le DCE se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur, dont le lien figure sur cette page.

Quel est le montant du marché ?

European Commission, DG CNECT - Communications Networks, Content and T estime ce marché à 400 k€ HT.