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Marché Public de services portant sur la souscription d’assurances couvrant les activités de l’ADEPS

Ministère de la Communauté française · Bruxelles

En résumé

Ministère de la Communauté française (Molenbeek-Saint-Jean) a publié le 29 septembre 2026 un appel d'offres de services portant sur « Marché Public de services portant sur la souscription d’assurances couvrant les activités de l’ADEPS ». Procédure : procédure ouverte. Les offres sont à remettre au plus tard le 7 septembre 2027 à 14 h 00, dans 295 jours. Le dossier de consultation (DCE) se télécharge gratuitement sur la plateforme de l'acheteur.

Objet du marché

Marché public de services ayant pour objet la souscription d’une couverture d’assurance couvrant la responsabilité civile, la protection juridique et les accidents corporels dans le cadre des activités sportives et de promotion du sport de l’ADEPS.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (publicprocurement.be)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite7 septembre 2027à 14 h 00 · dans 295 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Bruxelles

Comment répondre à ce marché

Calendrier. Il reste 295 jours. Posez vos questions à l'acheteur assez tôt, en général jusqu'à 7 à 10 jours avant la date limite, soit vers le 28 août 2027 (la date exacte est dans le règlement de consultation). Vérifiez aussi si une visite des lieux est obligatoire : sans elle, l'offre peut être rejetée.

Pièces. En Belgique, l'offre se dépose sur e-Procurement : DUME, formulaire d'offre et inventaire (métré) remplis sans modification, dans la langue du cahier des charges, puis signature électronique qualifiée (sélection qualitative, note méthodologique, déposer sur e-Procurement).

Avant de vous lancer. Vérifiez les motifs d'exclusion (dettes ONSS et fiscales). Si le cahier des charges l'exige, le cautionnement (en général 5 % du montant) se constitue après l'attribution.

Notation. Sur les marchés assurances que nous avons analysés, le prix pèse en général 40 % environ de la note. Le règlement de consultation donne la pondération exacte de ce marché.

Ce qui fait la différence. Dans ce secteur, la note technique se joue surtout sur la réponse ligne à ligne aux garanties demandées, les franchises, la gestion des sinistres et le placement à 100 %.

Avec Tendolio. L'IA lit le cahier spécial des charges, prépare le DUME, le formulaire d'offre et l'inventaire, et rédige la note méthodologique : répondre à ce marché belge avec l'IA. Vous relisez, signez et déposez sur e-Procurement.

Repères tirés de dossiers de consultation réels lus par Tendolio. Le règlement de consultation du marché fait foi.

Codes CPV

66510000 66512100 66513100 66516000

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