Procédure ouverte pour une étude sur les personnes dont la situation socio-économique ne peut plus etre établie apres la fin de leurs allocations de chömage
SPP Intégration Sociale · Brussel
Samenvatting
SPP Intégration Sociale (Brussel) publiceerde op 22 oktober 2026 een overheidsopdracht voor diensten: « Procédure ouverte pour une étude sur les personnes dont la situation socio-économique ne peut plus etre établie apres la fin de leurs allocations de chömage ». Procedure: openbare procedure. Offertes moeten uiterlijk op 27 november 2026 worden ingediend, over 32 dagen. De opdrachtdocumenten zijn gratis te downloaden op het platform van de aanbesteder.
Voorwerp van de opdracht
La limitation dans le temps des allocations de chômage entraîne, à partir de 2026, une sortie importante de l’assurance chômage. Pour une partie des personnes concernées, les données administratives permettent d’établir leur situation socio-économique ultérieure : emploi, autre prestation de sécurité sociale, maladie/invalidité, aide sociale via le CPAS ou allocation pour personnes handicapées. Pour un autre groupe, la situation après la fin du droit reste toutefois peu claire. Ces personnes disparaissent du suivi administratif habituel. L’absence de parcours administratif visible ne signifie pas nécessairement que ces personnes sont dépourvues de moyens d’existence. Les explications possibles comprennent notamment les revenus professionnels propres ou du ménage, le patrimoine ou l’épargne, la formation ou l’accompagnement, le départ à l’étranger, une demande refusée par le CPAS, le non-recours aux droits ou des revenus/activités qui ne peuvent être identifiés à partir des sources disponibles. Le fait qu’une personne n’apparaisse plus dans les flux classiques de prestations ne signifie toutefois pas nécessairement qu’elle est dépourvue de moyens d’existence. Les explications possibles comprennent notamment : - les revenus professionnels de la personne elle-même ; - les revenus d’autres membres du ménage excluant le droit au revenu d’intégration ; - des revenus temporaires ou incertains ; - la possession d’une épargne, d’un patrimoine immobilier ou d’autres moyens d’existence…
Kerngegevens
- Procedure
- Openbare procedure
- Plaats
- Brussel
Hoe schrijft u in?
Selectie. Controleer eerst de kwalitatieve selectie in het bestek. Het UEA is vaak in e-Procurement geïntegreerd: UEA invullen.
Offerte. Het offerteformulier en de inventaris vult u in zonder de opmaak te wijzigen; voor de kwaliteit telt vaak een technische nota: technische nota schrijven. Daarna offerte indienen via e-Procurement, met een gekwalificeerde elektronische handtekening.