Mission de soutien technique portant sur la définition des conditions essentielles applicables aux appareils de mesure de la qualité de l'air intérieur, accessibles au grand public, dans le cadre de la loi du 6 novembre 2022
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement · Brussel
Samenvatting
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (Brussel) publiceerde op 9 september 2026 een overheidsopdracht voor diensten: « Mission de soutien technique portant sur la définition des conditions essentielles applicables aux appareils de mesure de la qualité de l'air intérieur, accessibles au grand… ». Procedure: openbare procedure. Offertes moeten uiterlijk op 14 oktober 2026 worden ingediend, over 8 dagen. De opdrachtdocumenten zijn gratis te downloaden op het platform van de aanbesteder.
Voorwerp van de opdracht
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi santé du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public, publiée au Moniteur belge le 1er décembre 2022 (ci-après dénommée « la loi »), il est nécessaire d’évaluer les instruments juridiques existants et de les développer davantage.
Kerngegevens
- Procedure
- Openbare procedure
- Plaats
- Brussel