MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS
Partenord Habitat · Nord (59)
Objet du marché
La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
Montant estimé800 k€ HT
Date limite30 octobre 2026à 12 h 00 · dans 28 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Nord (59)
Codes CPV
79212100
Marchés similaires
MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
COMMUNE DE GRAVELINES · Nord (59) +—HT estiméJ-21Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts-de-France
ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE · Aisne (02) +—HT estiméJ-24Mission d'audit financier de la CCHF
Communauté de Communes des Hauts de Flandre · Nord (59)—HT estiméJ-7AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) · Nord (59)—HT estiméJ-3