BOAMPProcédure OuverteServices

MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES

COMMUNE DE GRAVELINES · Nord (59) +

Objet du marché

Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale.
Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite23 octobre 2026à 12 h 00 · dans 21 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • 1-Prix des prestations /50.0
  • 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0
  • 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0
  • Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
Lieu
Nord (59) +

Codes CPV

79140000

Marchés similaires

Préparer mon dossier
DCE