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AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) · Nord (59)

Objet du marché

AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir.
Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.
La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achatpublic.com)Accéder au DCE →
Montant estimé307 k€ HT
Date limite5 octobre 2026à 10 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
28 mois
Critères d’attribution
  • Le critère Qualité est défini dans le règlement de la consultation
  • Le critère Prix est défini dans le règlement de la consultation
  • Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation
Lieu
Nord (59)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'EmeraudeAssistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée pl…307 k€

Codes CPV

79311000

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