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Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts-de-France

ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE · Aisne (02) +

Objet du marché

La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé2,0 M€ HT
Date limite26 octobre 2026à 11 h 00 · dans 24 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Aisne (02) +

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 1Réalisation des prestations sur le territoire géographique 1 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation.1,0 M€
2Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 2Réalisation des prestations sur le territoire géographique 2 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation.1,0 M€

Codes CPV

71631300

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