Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE · Haute-Savoie (74)
Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les prestations sont alloties
Montant estimé354 k€ HT
Date limite13 novembre 2026à 11 h 00 · dans 40 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens mobiliers et immobiliersGarantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues | 110 k€ |
| 2 | Responsabilité Civile et Risques annexesGarantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes | 100 k€ |
| 3 | Flotte véhicules et Risques annexesGarantir l'ensemble du parc de véhicules | 140 k€ |
| 4 | Protection FonctionnelleRemplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus | 4 k€ |
Codes CPV
66515000 66510000 66516400 66514110 66513100
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