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Marché d'assurances Assurance Dommage aux biens, Automobile et risques annexes, Responsabilité civile, Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale,

Cté de Cnes Coeur de Tarentaise · Savoie (73) +

Objet du marché

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en responsabilité atteinte à l'environnement de la communauté de communes Coeur de Tarentaise

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 novembre 2026à 11 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Lieu
Savoie (73) +

Allotissement — 5 lots

LotDésignationMontant estimé
1Assurance Dommage aux biensLe présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens.—
2Assurance Automobile et risques annexesLe présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi qu'auto-mission et bris de machine de la collectivité.—
3Assurance Responsabilité civileLe présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la collectivité—
4Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne moraleLe présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.—
5Assurance responsabilité atteinte à l'environnementLe présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux t…—

Codes CPV

66510000 66515000 66514110 66516000 66513100

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