La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
MAIRIE AMBILLY · Haute-Savoie (74)
Objet du marché
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
Montant estiméNon communiqué
Date limite6 novembre 2026à 13 h 00 · dans 35 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux BiensLe présent lot porte sur la garantie dommages aux biens | — |
| 2 | Responsabilité civile généraleLe présent lot porte sur la garantie responsabilité civile générale | — |
| 3 | Protection juridique et défense pénale des agents et des élusLe présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus | — |
| 4 | Flotte-automobilesLe présent lot porte sur la garantie de la flotte automobiles et véhicules | — |
| 5 | Garantie des accidents corporels et AssistanceLe présent lot porte sur la garantie des accidents corporels et Assistance | — |
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66513100 66514110 66512100
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