Marché public d'assurances
Ville d'ANNECY · Haute-Savoie (74)
Objet du marché
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement.
Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 octobre 2026à 11 h 00 · dans 28 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Nature et étendues des garanties (sur 45 points)
- Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
- Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points)
- Prix (sur 40 points)
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommages aux Biens et risques annexesDommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS | — |
| 2 | Assurance Responsabilité Civile GénéraleResponsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS | — |
| 3 | Assurance Responsabilité Civile GarageResponsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy | — |
| 4 | Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des ElusProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS | — |
| 5 | Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositionsDommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy | — |
Codes CPV
66510000 66515200 66516400 66516100 66513100
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