Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées · Ariège (09)
Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
Montant estimé164 k€ HT
Date limite21 octobre 2026à 10 h 00 · dans 19 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Ariège (09)
Allotissement — 7 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliersCouverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent | 25 k€ |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexesGarantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur | 18 k€ |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexesCouverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule | 35 k€ |
| 4 | Protection juridiquePrise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré | 2 k€ |
| 5 | Protection fonctionnelleCouverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public | 2 k€ |
| 6 | Risques statutairesContrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées | 2 k€ |
| 7 | Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24 | 2 k€ |
Codes CPV
66515000 66510000 66516400 66514110 66513100 66512000
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