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Assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires)

COMMUNE DE COURSAN · Ariège (09) +

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Les risques à garantir comprennent notamment :
- Décès
- Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle
- Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service
- Maternité, adoption, paternité
- Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle)
- Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics-aude.safetender.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 octobre 2026à 16 h 00 · aujourd’hui

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Lieu
Ariège (09) +

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de CoursanLe présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou m…—

Codes CPV

66512000

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