BOAMPProcédure OuverteServices

Services d'assurances

Ouest Aveyron Communauté · Aveyron (12)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 09 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Lieu
Aveyron (12)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXESLe contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistre…—
2RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXESLe contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte. La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la souscription et figurant dans les statuts ou…—

Codes CPV

66510000 66515200

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