Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
COMMUNE DE GRUISSAN · Aude (11) +
Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art
Montant estimé1,4 M€ HT
Date limite2 octobre 2026à 11 h 00 · aujourd’hui
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 5 mois
- Lieu
- Aude (11) +
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Risques AutomobilesLe présent CCTP a pour objet de définir les conditions de couverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré. Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation. | 140 k€ |
| 2 | Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biensles conditions de couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés. | 233 k€ |
| 3 | Lot n°3 : Risques de Responsabilitésconditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public. Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde. | 50 k€ |
| 4 | Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelleles garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités. | 60 k€ |
| 5 | Lot n°5 : Risques Statutairesles conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables. | 960 k€ |
Codes CPV
66500000 66514100 66515000 66516000 66513000 66512000
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