Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Communauté de Communes Calvi Balagne · 20B (20B)
Objet du marché
Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 15 h 00 · dans 17 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 36 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique
- Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
- Prix des prestations
- Lieu
- 20B (20B)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-BalagneDans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et… | — |
Codes CPV
79212100