Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
REGION BRETAGNE · Ille-et-Vilaine (35) +
Objet du marché
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
- Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 octobre 2026à 12 h 00 · aujourd’hui
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35) +
Codes CPV
79111000
Marchés similaires
Prestations de conseil, conception de stratégie de communication, achat d’espace, gestion et suivi de campagnes médias en ligne.
CTE TOURISME ILES DE GUADELOUPE · Finistère (29) +—HT estiméJ-21PRESTATIONS D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2029
Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) · Finistère (29)—HT estiméJ-18Prestations d'assistance juridique
DREAL Bretagne · Ille-et-Vilaine (35) +—HT estiméJ-31Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
REGION BRETAGNE · Ille-et-Vilaine (35)—HT estiméAujourd’huiAssistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
CPAM FINISTERE · Finistère (29) +—HT estiméJ-4