Prestations d'assistance juridique
DREAL Bretagne · Ille-et-Vilaine (35) +
Objet du marché
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Montant estimé134 k€ HT
Date limite2 novembre 2026à 13 h 00 · dans 31 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35) +
Allotissement — 3 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière | — |
| 2 | Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière | — |
| 3 | Droits des contrats publics : marchés publics | — |
Codes CPV
79100000 79110000
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