BOAMPProcédure AdaptéeServices

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

REGION BRETAGNE · Ille-et-Vilaine (35)

Objet du marché

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 octobre 2026à 12 h 00 · aujourd’hui

Points clés

Procédure
Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
Durée
12 mois
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)

Marchés similaires

Préparer mon dossier
DCE