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Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

Centre hospitalier de Mâcon · Ain (01) +

Objet du marché

Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite15 octobre 2026à 11 h 00 · dans 13 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Lieu
Ain (01) +

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT de Bourgogne MéridionaleLe marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale—

Codes CPV

66510000 66516000

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