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Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Sénat · Paris (75)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite6 novembre 2026à 11 h 00 · dans 35 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Critères d’attribution
  • - le prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la b…
  • la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale)…
Lieu
Paris (75)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de SénateursLa présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d—

Codes CPV

66510000

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