Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
CC Monts du Lyonnais · Rhône (69)
Objet du marché
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 octobre 2026à 11 h 00 · dans 28 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Lieu
- Rhône (69)
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux BiensSans Objet | — |
| 2 | Responsabilité Civile généraleSans Objet | — |
| 3 | Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élusSans Objet | — |
| 4 | Flotte automobiles et Auto-missionsSans Objet | — |
| 5 | Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDLSans Objet | — |
| 6 | Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en hautSans Objet | — |
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66513100 66514110 66512000
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