BOAMPProcédure OuverteServices

Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Commune d'ARACHES LA FRASSE · Haute-Savoie (74)

Objet du marché

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les)
assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne
les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 2 lots :
1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)
2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (dl.aws-achat.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite23 octobre 2026à 15 h 00 · dans 21 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Haute-Savoie (74)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1PrévoyanceServices d'assurances accidents et maladie—
2SantéService d'assurance maladie—

Codes CPV

66512200 66512000

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