Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une du
Ville de Gaillard · Haute-Savoie (74)
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Montant estiméNon communiqué
Date limite13 octobre 2026à 10 h 00 · dans 11 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Critère 1 - Valeur technique de l'offre
- Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché
- Critère 2 - Prix
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES | — |
| 2 | ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES | — |
| 3 | ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES | — |
| 4 | ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS | — |
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66514110 66513000
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