Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice
OPH Rives de Seine Habitat · Hauts-de-Seine (92)
Objet du marché
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers
Montant estimé4,0 M€ HT
Date limite29 octobre 2026à 12 h 00 · dans 27 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Droit immobilierPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier | 200 k€ |
| 2 | Droit civilPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civil | 600 k€ |
| 3 | Droit publicPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit public | 200 k€ |
| 4 | Droit socialPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit social | 120 k€ |
| 5 | Droit pénalPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénal | 200 k€ |
| 6 | Droit commercialPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial | 200 k€ |
Codes CPV
79110000 79140000 79111000 79112000
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