Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
VILLE DE SAINT-DENIS · Seine-Saint-Denis (93) +
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une première période courant du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 s'agissant des lots 1, 2 et 3, et du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027 pour le lot 4. Il est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, chacune d'une durée d'un an.
La consultation est décomposé en 4 lots, et sera conclu avec minimum et un maximum annuel par lot suivants :
Lot n°1 Aides aux victimes
Lot n°2 Droit des étrangers
Lot n°3 Droit de la Consommation et surendettement
Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat
Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Montant estimé620 k€ HT
Date limite30 octobre 2026à 12 h 00 · dans 28 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93) +
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Aides aux victimes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si… | 120 k€ |
| 2 | Lot n°2-Droit des étrangers Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou la date de notification si p… | 260 k€ |
| 3 | Lot n°3 -Droit de la Consommation et surendettement Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou la d… | 120 k€ |
| 4 | Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er septembre 2027 au 31 déce… | 120 k€ |
Codes CPV
79140000
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