Conseil juridique, assistance et représentation en justice
APEC Siège PARIS · Paris (75)
Objet du marché
Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation
Montant estimé900 k€ HT
Date limite9 octobre 2026à 12 h 00 · dans 7 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Paris (75)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Conseil en direction généraleConseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit public | 200 k€ |
| 2 | Matières socialesDroit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP ...), droit pénal du travail, conseil en évolution professionnelle (négociation collective ...) | 250 k€ |
| 3 | Droit public généralDroit de la commande publique, droit européen | 100 k€ |
| 4 | Affaires juridiquesDroit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l'union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit d… | 250 k€ |
| 5 | Matières financièresDroit fiscal financier, droit bancaire | 100 k€ |
Codes CPV
79111000 79110000
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