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marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan

COMMUNE DE COURSAN · Aude (11)

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics-aude.safetender.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 octobre 2026à 17 h 00 · aujourd’hui

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Aude (11)

Codes CPV

66512000

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