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Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »

DOUAISIS AGGLO · Nord (59) +

Objet du marché

Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achatpublic.com)Accéder au DCE →
Montant estimé2,5 M€ HT
Date limite6 novembre 2026à 10 h 00 · dans 33 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • Critère décomposé en deux sous-critères: SC1: Conditions de garanties (45 points) SC2: Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
  • Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime con…
  • Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux »
Lieu
Nord (59) +

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes »—

Codes CPV

66515200

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