MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Ville de Fenain · Nord (59)
Objet du marché
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain
Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
Montant estiméNon communiqué
Date limite13 novembre 2026à 11 h 00 · dans 42 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Lieu
- Nord (59)
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance dommages aux biens et risques annexesGarantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1) | — |
| 2 | Assurance responsabilité civileGarantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers. | — |
| 3 | Assurance flotte automobile et missionsGarantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents | — |
| 4 | Risques statutairesSouscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption | — |
| 5 | Protection juridiqueProtection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents | — |
| 6 | Assurance individuelle accidentGarantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit. | — |
Codes CPV
66510000 66515200 66516000 66514110 66512000 66513100
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