MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP

Objet du marché

Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap.
Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit :
- droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...)
- patrimoine (succession, indivision, partage, ...)
- Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...)
- consommation (crédit, endettement, assurance, téléphonie, ...)
- Divers (baux, voisinage, contrat privés)
- Responsabilité civile et pénale (auteur, victime, accident, indemnisation, ...)
Le Titulaire s'engage à assurer 288 heures de consultations juridiques réparties de la manière suivantes :
- pour les agents ouvrants droit de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois
- pour les agents ouvrants droit de l'AP-HP : trois permanences de fois 4 heures par mois