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Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE · Ardennes (08)

Objet du marché

La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant :
• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achat-national.safetender.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite4 novembre 2026à 14 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Ardennes (08)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.—
2LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP—

Codes CPV

66510000

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