2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Communauté de communes du Pays rethélois · Ardennes (08)
Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois
Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
Montant estiméNon communiqué
Date limite12 octobre 2026à 11 h 00 · dans 10 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Ardennes (08)
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | — |
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66514110 66513000 66512000
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