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Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Grand Bourg Agglomération · Ain (01)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%)
Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics.ain.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé760 k€ HT
Date limite2 novembre 2026à 11 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • Valeur technique
  • Démarche environnementale
  • Prix des prestations
Lieu
Ain (01)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Assistance en matière d'aménagement et d'urbanismeL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT760 k€

Codes CPV

71400000

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