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Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision

Communauté de Communes Val de Saône Centre · Ain (01)

Objet du marché

Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ccvsc.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 novembre 2026à 16 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Procédure
Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
Critères d’attribution
  • Valeur technique (50 %)
  • Prix (45 %)
  • Performance environnementale (5 %)
Lieu
Ain (01)

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