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Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique

SMOHG MONTAGNE · Haute-Garonne (31) +

Objet du marché

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance responsabilités et protection juridique
Il est conclu pour une durée de 5 ans
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en 2 lots : Risques de responsabilités et Protection Juridique.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achatpublic.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite6 novembre 2026à 12 h 00 · dans 35 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
60 mois
Lieu
Haute-Garonne (31) +

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Risques de Responsabilités—
2Protection Juridique—

Codes CPV

66500000 66516400 66513000

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