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Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

Grand Bourg Agglomération · Ain (01)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics.ain.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé600 k€ HT
Date limite30 octobre 2026à 11 h 00 · dans 28 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • Valeur technique
  • Démarche environnementale
  • Prix des prestations
Lieu
Ain (01)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du c…600 k€

Codes CPV

79311000

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