BOAMPProcédure OuverteServices

Accord-cadre d'enquêtes de branchements d'assainissement et d'eau potable

HAUT BUGEY AGGLOMERATION · Ain (01) +

Objet du marché

Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an.
Délai par intervention détaillés au CCAP.
Prise en compte du développement durable.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics.ain.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite20 octobre 2026à 12 h 00 · dans 18 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Ain (01) +

Codes CPV

71630000

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