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ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

ASSEMBLEE NATIONALE · Paris (75)

Objet du marché

Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 octobre 2026à 12 h 00 · dans 28 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
24 mois
Critères d’attribution
  • I. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse te…
  • II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%)
  • III. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%)
Lieu
Paris (75)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).—

Codes CPV

66516100

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